Pourquoi des compagnies non américaines utilisent-elles le chapitre 11 ?

Le célèbre Chapitre 11 permet, aux Etats-Unis, aux entreprises en difficulté de se restructurer en se mettant à l’abris de leurs créanciers. Ainsi il a été largement utilisé par les compagnies US en difficulté pour se refaire une santé alors qu’elles étaient au bord de la disparition.

Plus surprenamment il a été également souvent utilisé par des compagnies non américaines. Vous avez d’ailleurs été nombreux à poser la question suite à notre article sur la faillite de SAS : pourquoi une compagnie suédo-danoise a-t-elle recours à la loi américaine pour se sauver.

Cela pose en fait deux questions : pourquoi le chapitre 11 et comment se fait il qu’une compagnie non américaine puisse y recourir ?

Pourquoi le Chapitre 11 US a-t-il un tel succès ?

On l’a déjà dit, le chapitre 11 permet à une entreprise, selon des conditions fixées par un tribunal, de continuer à opérer tout en se protégeant de ses créancier pour mener sa restructuration dans un climat plus serein et à l’abris de ses engagements financiers passés : en effet les seules engagements auxquels elle sera tenue sont, pour faire simple, les dettes contractées après l’entrée dans le Chapitre 11, les taxes et les salaires.

Les juristes pardonneront cette définition simplificatrice mais c’est amplement suffisant pour un néophyte.

Toutefois des dispositions similaires existent dans toutes les législation nationales, alors qu’est-ce qui rend le Chapitre 11 si special ?

Là nous laissons la parole aux juristes :

Le chapitre 11 peut permettre aux compagnies aériennes internationales un accès aux marchés de capitaux et aux outils de restructuration qui ne sont pas offerts collectivement dans d’autres juridictions.. […] une
procédure de faillite américaine offre aux compagnies aériennes internationales les alternatives de financement les plus sophistiquées et les plus profondes, une suspension [des engagements] automatique d’une portée inégalée et un cadre statutaire qui
qui place les compagnies aériennes dans une position unique pour redimensionner leurs flottes et leurs obligations contractuelles.

En gros, il y pareil ailleurs mais c’est beaucoup moins puissant et efficace.

On l’a bien vu par le passé, il a été d’une rare efficacité : la plupart des compagnies américaines y ont eu droit pour, lorsqu’elles étaient en mauvaise forme et avec un produit dépassé, faire un “reset” total, investir massivement et repartir comme neuves avec une flotte et un produit moderne, le tout en faisant un pied de nez à leurs créanciers. On admire la mauvaise foi avec laquelle elles critiques les soit disant subventions illégales reçues par les compagnies du Golfe quand, de leur côté, elles utilisent le Chapitre 11 comme une carte joker à la première occasion.

Il n’est donc pas surprenant que beaucoup de compagnies aériennes aimeraient profiter des dispositions du Chapitre 11, plus avantageuses que celles de leur législation nationale.

Et bien elles le peuvent !

Comment une compagnie non-américaine peut elle avoir recours au Chapitre 11

Ces derniers temps on a vu de nombreuses compagnies étrangères avoir recours au Chapitre 11. Bien sûr SAS qui est la dernière en date mais, avant elle, Aeromexico, LATAM, Avianca, Philippine Airlines ou encore Virgin Atlantic.

Pourtant elles ne sont pas des entreprises de droit Américain et elles n’ont pas leur siège social aux Etats-Unis.

En fait le droit américain est très extensif son son appréciation de l’applicabilité du Chapitre 11. Une entreprise peut se mettre sous le régime du code de la faillite US dès lors qu’elle a un établissement dans le pays où qu’elle y fait des affaires. Ce qui englobe, techniquement parlant, toutes les compagnies aériennes qui opèrent des vols vers les US.

Ce qui explique tout.

Conclusion

Le Chapitre 11 américain est un des dispositifs les plus favorables pour une compagnie aérienne en difficulté désirant se restructurer et il n’est pas réservé aux compagnies américaines : une compagnie étrangère peut y recourir dès lors qu’elle a une activité ou une adresse aux Etats-Unis.

Photo : Chapitre 11 de Vitalii Vodolazskyi via Shutterstock.

Bertrand Duperrin
Bertrand Duperrinhttp://www.duperrin.com
Voyageur compulsif, présent dans la communauté #avgeek française depuis la fin des années 2000 et passionné de (longs) voyage depuis sa jeunesse, Bertrand Duperrin a cofondé Travel Guys avec Olivier Delestre en mars 2015. On peut le retrouver aussi aussi sur http://www.duperrin.com où il parle depuis plus de 10 ans de la transformation digitale des organisations, son métier quand il est au sol.
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