Qu’est-ce qu’un accord de ciel ouvert ?

Les accords de ciel ouvert favorisent la concurrence et la desserte des aéroports à travers le monde tout en bénéficiant aux passagers qui bénéficient de tarifs plus bas. Mais ils sont également la cause de nombreuses protestations et querelles.

Il est rare, dans le commerce, que quelque chose bénéficie à la fois aux entreprises et à leurs clients mais il semble que les accords de ciel ouvert en fassent bel et bien partie. Nous avons eu l’occasion d’en parler à l’occasion des tracas posés par la volonté des Pays-Bas de limiter le nombre de vol à Schiphol et c’est l’occasion de creuser un peu plus le sujet.

Qu’est ce qu’un accord de ciel ouvert ?

Un accord de ciel ouvert permet aux compagnies des pays signataires de voler vers et depuis les pays concernés.

Ces accords sont logiquement la résultante de négociations bilatérales entre deux pays ou groupes de pays comme l’Europe par exemple.

Quels sont les bénéfices d’un accord de ciel ouvert ?

Pour les compagnies aériennes il s’agit de pouvoir voler librement entre les pays concernés mais pas uniquement. Ils peuvent également autoriser le cabotage, c’est à dire par exemple le droit pour une compagnie européenne de faire du cabotage aux Etats-Unis c’est à dire effectuer une liaison entre deux aéroports américains en prolongation d’un vol depuis l’Europe.

Pour les destinations c’est un moyen d’améliorer leur desserte en facilitant leur accès à de nombreuses compagnies étrangères.

Pour le client les bénéfices sont également substantiels avec une offre accrue et davantage de concurrence ce qui signifie davantage de choix et des prix plus bas. L’entrée en vigueur de l’accord de ciel ouvert entre l’Europe et les Etats-Unis avait entrainé une baisse des prix de 11%.

Mais il arrive que leur existence ou leur application soulève des problèmes. Si ces accords sont nombreux nous allons en détailler deux plus particulièrement.

Accord de ciel ouvert entre l’Europe et les Etats-Unis

Il a été signé en 2007 à Washington, mettant fin à une myriade de traités bilatéraux entre les USA et chaque pays Européen et a été modifié en 2010.

Dans un premier temps il a apporté aux compagnies des états signataires la possibilité de voler librement entre n’importe quels aéroports des pays concernés ainsi que des droits de 3e, 4e, 5e 7e libertés. Si vous n’êtes pas au fait des libertés du transport aérien, reportez vous à notre article sur le sujet mais globalement cela permet aux compagnies américaines et européennes faire escale dans l’autre pays et voler vers des destinations domestiques ou tierces.

Depuis 2010 les compagnies européennes ont également le droit de faire du cabotage aux Etats-Unis c’est à dire de transporter des passagers entre deux villes américaines, choses que les transporteurs américains avaient déjà le droit de faire en Europe avec la première version de l’accord.

Le fait que l’Europe soit signataire et pas chaque pays individuellement a également eu une autre conséquence pour les compagnies européennes : pouvoir desservir les Etats-Unis depuis n’importe quelle ville européenne donc n’importe quel pays.

Air France et KLM, dans le cadre du rapprochement d’Air France-KLM avec SAS, pourraient ainsi opérer des vols vers les Etats-Unis depuis Copenhague pour compenser une éventuelle limitation des vols à Amsterdam.

Lors du Brexit le Royaume-Uni à du négocier un accord de ciel ouvert bilatéral avec les Etats-Unis car il perdait le bénéfice de l’accord signé par l’Europe.

Enfin c’est au nom de cet accord que les USA ont mis la pression sur l’Europe lorsque les Pays-Bas ont voulu limiter le nombre de vols à Schiphol. Cela aurait en effet obligé certaines compagnies américaines à supprimer des vols voire supprimer des routes et les Etats-Unis envisageaient de prendre des mesures de rétorsion en représailles à ce qu’ils considéraient comme une violation de l’accord.

Accord de ciel ouvert entre l’Europe et le Qatar

En général un accord de ciel ouvert est signé entre deux puissance de taille équivalente de manière à ce qu’il profite autant aux deux. Dans cette perspective, celui signé entre l’Europe et le Qatar a provoqué une vraie levée de boucliers sur le vieux continent.

En effet la taille des deux marchés n’ayant rien de comparable, donner un plein accès aux aéroports européens à Qatar Airways ne semblait pas du tout équitable alors que le potentiel du marché qatari pour les européens était infiniment plus faible.

Certains ont vu dans cet accord une monnaie d’échange afin que Qatar Airways achète des Airbus.

Le Traité Ciel ouvert

Celui là vous en entendrez souvent parler sur fonds de tensions politiques. Mais il n’a rien à voir avec l’aviation commerciale : c’est un accord à vocation militaire.

Le « Treaty on Open Skies » met en place un programme de vols de surveillance non armés sur la totalité du territoire des États signataires. Il vise à renforcer la compréhension et la confiance mutuelle en donnant ses participants, un rôle direct dans la collecte d’informations au sujet des forces et activités militaires.

En clair il permet aux Etats de surveiller ce que font les autres en termes militaires dans une sorte d’autocontrole.

Chaque État partie doit accepter de recevoir un certain nombre de vols d’observation et peut mener, au maximum, autant de vols d’observation qu’il en a reçus. L’État observé doit être averti au moins 72 heures à l’avance d’un vol d’observation.

Il est signé à Helsinki 1992, il est ratifié pares États-Unis le ratifient en 1993 et la Russie en 2001 et concerne 35 états.

Mais les Etats-Unis l’ont quitté en 2020 et la Russie en 2021, le rendant ainsi inutile.

Conclusion

Les accords de ciel ouvert améliore la desserte des pays et fait baisser les prix, mais ils sont également des outils politiques parfois contestés ou contestables lorsqu’ils sont déséquilibrés.

Bertrand Duperrin
Bertrand Duperrinhttp://www.duperrin.com
Voyageur compulsif, présent dans la communauté #avgeek française depuis la fin des années 2000 et passionné de (longs) voyage depuis sa jeunesse, Bertrand Duperrin a cofondé Travel Guys avec Olivier Delestre en mars 2015. On peut le retrouver aussi aussi sur http://www.duperrin.com où il parle depuis plus de 10 ans de la transformation digitale des organisations, son métier quand il est au sol.
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